fonction publique


Les missions de votre avocat en droit de la fonction publique


Mon cabinet d'avocat est dédié à la défense des agents publics qui travaillent dans les trois versants de la fonction publique: la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.


J'accompagne les fonctionnaires et agents contractuels dans toutes les affaires essentielles pour leur vie professionnelle.

Je suis compétente pour vous conseiller, vous assister et vous représenter si vous êtes confronté à un contentieux dans les domaines suivants:


  • Le contentieux du concours

  • Le licenciement du fonctionnaire stagiaire en cours ou fin de stage

  • Le refus de titularisation

  • Le traitement, les primes et indemnités

  • L' évaluation professionnelle, l'appréciation de la valeur professionnelle, l'avancement

  • La mise à disposition

  • Le détachement

  • Le renouvellement abusif de contrats à durée déterminé

  • L' éviction irrégulière

  • L' abandon de poste

  • Le licenciement

  • La mutation

  • La responsabilité en cas de faute personnelle ou de faute de service

  • Les sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions, révocation, etc) et la suspension des fonctions

  • L'accident de service et la maladie professionnelle

  • Le harcèlement moral

  • La mise au placard

  • Le harcèlement sexuel

  • Les discriminations